Honoraires et prestations de service ventes

Tarif TVA à 20% incluse

Conforme aux dispositions de la loi HOGUET et ALUR du 01/04/2014

Forfait minimum : 3500 euros TTC

- de 45 000 à 100 000 € : 8%

- de 100 001 à 200 000 € : 7%

- de 200 001 à 300 000 € : 6%

- au delà de 300 000 € : 5%

Ces honoraires peuvent néanmoins être modifiés en cas de recherches ou de négociations particulières.

Dans tous les cas ils ne devront être jamais supérieurs au tableau tarifaire affiché ci-dessus, ainsi que dans la vitrine de l'agence.

Si sur certains affichages (vitrines, magasines, internet) les honoraires affichés sont inférieurs au présent barème, ceci n'est pas une erreur d'affichage mais une volonté commerciale